Prestations
Conseil en conformité réglementaire et accès marché pour entreprises et marques.
Revue de conformité réglementaire
Analyse ciblée de vos produits, documents et supports commerciaux afin d’identifier les points de non-conformité réglementaire et les risques opérationnels.
Cette prestation vise à sécuriser vos activités avant mise sur le marché, distribution ou audit externe.
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Livrables :
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Rapport écrit de revue de conformité
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Identification des écarts et points de vigilance
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Synthèse des risques réglementaires
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Recommandations opérationnelles
Délais indicatifs :
3 à 7 jours ouvrés selon le périmètre et la documentation fournie.
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Support conformité & documentation
Assistance dans la structuration, la relecture et la cohérence de vos dossiers réglementaires, déclarations, justificatifs techniques et échanges avec des tiers.
Le périmètre est défini au cas par cas selon votre contexte.
Livrables :
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Cartographie des risques réglementaires
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Analyse d’impact et priorisation
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Scénarios d’atténuation possibles
Délais indicatifs :
5 à 10 jours ouvrés selon la complexité du dossier
Conseil stratégique en accès marché
Accompagnement ponctuel sur les enjeux de conformité liés à l’accès marché, à l’évolution réglementaire ou à la gestion des risques. Approche pragmatique, orientée décision et priorisation.
Livrables :
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Réponses écrites à des questions réglementaires précises
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Relecture ou analyse de documents
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Points d’attention et recommandations ciblées
Délais indicatifs :
1 à 3 jours ouvrés selon le périmètre.
Périmètre d’intervention
Interventions auprès d’entreprises développant et commercialisant des produits, confrontées à des enjeux de conformité réglementaire et d’accès au marché dans des environnements internationaux.
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Contextes fréquemment rencontrés :
compléments alimentaires et nutraceutique, cosmétiques, produits chimiques, produits techniques, e-commerce et autres produits soumis à des exigences réglementaires spécifiques.
Interventions adaptées aux situations de blocage, de pré-audit, de revue documentaire ou de préparation à une mise sur le marché.
Situation urgente ou blocage réglementaire
En cas de situation de blocage réglementaire impactant une mise sur le marché ou une activité en cours, une demande écrite peut être transmise afin d’évaluer rapidement le périmètre et les options possibles.
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Les demandes sont examinées sur la base des informations transmises et du niveau d’urgence. Réponse sous 48H ouvrés.
Chaque mission est définie sur la base des documents existants, du périmètre réel et des exigences applicables. Les prestations sont proposées sur devis, après cadrage écrit.